MÉTIERS D'ART

** indique que ce site est uniquement
     disponible en anglais

ASPECTS JURIDIQUES ET DROITS D’AUTEUR

• Alliance pour les droits des créateurs (ADC) ** et Creators Copyright Coalition (CCC)**

  Il s’agit d'alliances d'associations nationales d'artistes et de collectifs responsables de la gestion des droits d'auteur, qui se consacrent à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens pour ce qui a trait à la propriété intellectuelle.

  Ces sites comportent des informations sur les questions de droit d'auteur à l'échelon national et à l'échelon international.

• Artists Legal Advice Service **

  L’ALAS assure un service gratuit de conseils juridiques pour les artistes ontariens œuvrant dans n'importe quelle discipline. Les artistes peuvent prendre rendez-vous pour rencontrer un avocat pendant une demi-heure en composant le 416 367-2527.

• Canadian Copyright Licensing Agency

  Anciennement connue sous le nom de CanCopy, Access Copyright est une société mutuelle qui administre les droits des auteurs, des illustrateurs, des photographes, des éditeurs et d'autres professionnels afin de contrôler la reproduction de leurs ouvres dans les livres, les magazines et les journaux. Ce site contient également des renseignements complets sur la loi sur le droit d'auteur et les systèmes juridiques au Canada.

• Centre du droit d'auteur

  Ce portail Web donne accès à des informations sur le droit d'auteur au Canada.

• Droit d'exposition

  Les artistes professionnels du secteur des arts visuels peuvent prétendre à une rémunération au titre de l'exposition de leur ouvre dans le cadre d'événements professionnels, à des droits de reproduction au titre de l'utilisation de leur ouvre dans des documents imprimés, des sites Web et des publicités, ainsi qu'à des honoraires pour leur participation à des ateliers et à des séminaires et à l'organisation d'expositions. Le barème des honoraires élaboré par CARFAC est disponible sur ce site.

• Front des artistes canadiens (CARFAC Ontario)

  CARFAC Ontario coordonne la clinique d'aide juridique pour les artistes des arts visuels. Ce service met chaque participant en relation avec un avocat pour une séance gratuite de 30 à 60 minutes. Les artistes peuvent poser des questions notamment sur les droits d'auteurs, les aspects commerciaux, les contrats et le droit fiscal. Les artistes à l'extérieur de Toronto peuvent poser leurs questions par téléphone. Les membres bénéficient également de conseils de la part du personnel sur les contrats d'exposition, la TPS, les règlementations internationales et sur d'autres questions relatives à l'activité artistique.

• Legal Information Ontario**

  Organisme à but non lucratif qui propose des renseignements juridiques gratuits. Des informations écrites sont disponibles à propos d'un certain nombre de sujets qui intéresseront les artistes, en particulier : le droit d'auteur, le droit de l'Internet, le droit des affaires, les faillites et le droit du divertissement (essentiellement la musique et les médias enregistrés).

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

  L’OPIC est un organisme associé à Industrie Canada responsable de l'administration de la propriété intellectuelle au Canada. Ce site fournit des informations de base à propos de la loi sur le droit d'auteur et des systèmes juridiques au Canada et comporte une section FAQ qui sera susceptible d’intéresser les chorégraphes.

• Régime d'aide juridique de l'Ontario (RAJO)

  Le RAJO finance des cliniques communautaires d’aide juridique et des cliniques spécialisées qui fournissent des services à des communautés déterminées telles que les locataires, les Premières nations, les Afro-Canadiens et les Ontariens originaires de Chine et d'Asie du Sud.

• Service de référence aux avocats

  La Société du barreau du Haut-Canada a mis en place ce service en 1969. Vous pouvez obtenir le nom d’un avocat pour une consultation gratuite de 30 minutes maximum en composant le 905 565-4577. Une somme modique (actuellement 6 $) vous sera facturée pour l'appel.

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