musique / l’enregistrement sonore

** indique que ce site est uniquement
     disponible en anglais

RENSEIGNEMENTS SUR LES TAXES ET L’ACTIVITÉ COMMERCIALE

• Agence du revenu du Canada (ARC)

  Le site Web de l’ARC comporte des renseignements destinés aux artistes. Vous y trouverez des renseignements sur le paiement d’acomptes provisionnels et sur la taxe sur les produits et services (TPS). Vous trouverez également les bulletins d’interprétation suivants qui contiennent des informations essentielles sur les déclarations de revenus:

  1. IT257R - Subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada
  2. IT75R4 - Bourses, récompenses et subventions de recherche (autres que celles du Conseil des Arts du Canada)
  3. IT525R - Artistes de la scène
  4. IT504R2 - Artistes visuels et écrivains
  5. IT514 - Frais de local de travail à domicile
  6. IT521R - Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants

• Association des designers canadiens (ADC)**

  L’ADC est un organisme à but non lucratif dans le domaine des arts et une association professionnelle dédiée à la promotion et à la protection des intérêts des concepteurs de décors, de costumes, de l’éclairage et de l’acoustique travaillant dans les arts du spectacle au Canada. Dans la section Ressources du site Web, vous trouverez un guide sur les taxes et les finances applicable à la plupart des artistes professionnels. La préparation de la déclaration de revenus, la tenue de dossiers, l'emploi, le travail indépendant, la TPS et la constitution en personne morale font partie des sujets abordés.

• Assurance-emploi (AE)

  Les musiciens employés, peuvent prétendre à des prestations d'AE si le versement de leur salaire est interrompu du fait d'une mise à pied ou d’un licenciement, d’un congé parental ou d’un congé de maladie. Des renseignements sur le programme sont disponibles sur ce site.

  Bureaux des services fiscaux : adresses, heures d’ouverture et numéros de téléphone www.cra-arc.gc.ca/contact/prov/on-f.html

  Ce site vous aidera à communiquer avec le bureau local de l’Agence du revenu du Canada si vous avez besoin d’un complément d’information.

• Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC)

  L’art de gérer sa carrière est une publication en ligne disponible par l’intermédiaire du Conseil. Les chapitres sont les suivants : L’entreprise artistique et culturelle, L’art de se faire connaître, La gestion des projets de A à Z, Veiller à ses affaires, La loi et vous. Le CRHSC fournit également des conseils pour la rédaction de curriculum vitae et la promotion de son activité en tant qu'artiste professionnel.

• Inscription des entreprises

  La plupart des artistes professionnels gèrent leur propre entreprise. Si vous prévoyez gagner un revenu de 30 000 $ ou plus en tant que travailleur indépendant, vous devez vous inscrire pour la taxe sur les produits et services (TPS), recouvrer la taxe et la verser. Vous pouvez également choisir de le faire si vous créez votre propre activité. Sur ce site, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise, lequel est requis aux fins de la TPS, et enregistrer un nom commercial auprès du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l’Ontario. Un Guide pour les petites entreprises est disponible

• Toronto Musicians Association (TMA), Section 149 de l’AFM**

  La TMA publie un guide sur les impôts pour les artistes qui aborde en particulier les problèmes auxquels les musiciens, les chanteurs, les compositeurs et les auteurs-compositeurs peuvent être confrontés. Le site Web de la TMA comporte également des ressources importantes pour les musiciens débutants et établis.

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