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     disponible en anglais

ASPECTS JURIDIQUES ET DROITS D’AUTEUR

• Alliance pour les droits des créateurs (ADC) ** et Creators Copyright Coalition (CCC)**

  Il s’agit d'alliances d'associations nationales d'artistes et de collectifs responsables de la gestion des droits d'auteur, qui se consacrent à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens pour ce qui a trait à la propriété intellectuelle.

  Ces sites comportent des informations sur les questions de droit d'auteur à l'échelon national et à l'échelon international.

• Artists Legal Advice Service

  L’ALAS assure un service gratuit de conseils juridiques pour les artistes ontariens œuvrant dans n'importe quelle discipline. Les artistes peuvent prendre rendez-vous pour rencontrer un avocat pendant une demi-heure en composant le 416 367-2527.
  

• Legal Line**

  Organisme à but non lucratif qui propose des renseignements juridiques gratuits. Des informations écrites sont disponibles à propos d’un certain nombre de sujets qui intéresseront les artistes, en particulier : le droit d'auteur, le droit de l’Internet, le droit des affaires, les faillites et le droit du divertissement (essentiellement la musique et les médias enregistrés).

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

  L’OPIC est un organisme associé à Industrie Canada responsable de l'administration de la propriété intellectuelle au Canada. Ce site fournit des informations de base à propos de la loi sur le droit d'auteur et des systèmes juridiques au Canada et comporte une section FAQ qui sera susceptible d’intéresser les chorégraphes.

• Régime d'aide juridique de l'Ontario (RAJO)

  Le RAJO finance des cliniques communautaires d’aide juridique et des cliniques spécialisées qui fournissent des services à des communautés déterminées telles que les locataires, les Premières nations, les Afro-Canadiens et les Ontariens originaires de Chine et d'Asie du Sud.

• Service de référence aux avocats (No link available.)

  La Société du barreau du Haut-Canada a mis en place ce service en 1969. Vous pouvez obtenir le nom d’un avocat pour une consultation gratuite de 30 minutes maximum en composant le 905 565-4577. Une somme modique (actuellement 6 $) vous sera facturée pour l'appel.

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