cinéma / télévision

** indique que ce site est uniquement
     disponible en anglais

RENSEIGNEMENTS SUR LES TAXES ET L’ACTIVITÉ COMMERCIALE

• Agence du revenu du Canada (ARC)

  Le site Web de l’ARC comporte des renseignements destinés aux artistes. Vous y trouverez des renseignements sur le paiement d’acomptes provisionnels et sur la taxe sur les produits et services (TPS). Vous trouverez également les bulletins d’interprétation suivants qui contiennent des informations essentielles sur les déclarations de revenus:

  1. IT257R - Subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada
  2. IT75R4 - Bourses, récompenses et subventions de recherche (autres que celles du Conseil des Arts du Canada)
  3. IT525R - Artistes de la scène
  4. IT504R2 - Artistes visuels et écrivains
  5. IT514 - Frais de local de travail à domicile
  6. IT521R - Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants

• Bureaux des services fiscaux : adresses, heures d’ouverture et numéros de téléphone

  Ce site vous aidera à communiquer avec le bureau local de l’Agence du revenu du Canada si vous avez besoin d’un complément d’information.

• Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC)

  L’art de gérer sa carrière est une publication en ligne disponible par l’intermédiaire du Conseil. Les chapitres sont les suivants : L’entreprise artistique et culturelle, L’art de se faire connaître, La gestion des projets de A à Z, Veiller à ses affaires, La loi et vous. Le CRHSC fournit également des conseils pour la rédaction de curriculum vitae et la promotion de son activité en tant qu'artiste professionnel.

• Inscription des entreprises

  La plupart des artistes professionnels gèrent leur propre entreprise. Si vous prévoyez gagner un revenu de 30 000 $ ou plus en tant que travailleur indépendant, vous devez vous inscrire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et recouvrer la taxe. Vous pouvez également choisir de le faire si vous créez votre propre activité. Sur ce site, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise, lequel est requis aux fins de la TPS, et enregistrer un nom commercial auprès du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l’Ontario.

* HAUT *